Loi Duflot


  1. La loi Duflot, comment ça marche ?
  2. Les dates de la loi Duflot
  3. Les flux d'épargne de la loi Duflot
  4. Exemples
  5. Principes de la loi Duflot
  6. Les engagements de la loi Duflot
  7. Différentes méthodes d'investissements




Article 80 de la Loi de Finances 2013 relatif à la Loi Duflot
Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 qui fixe les plafonds
Liste des communes éligibles à la loi Duflot:
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement publié au Journal Officiel du 3 mai 2009).
Arrêté du 22 décembre 2010 relatif à la zone A bis.


Comment ça marche ?


Pour bénéficier de la loi Duflot et aussi vous constituer un patrimoine immobilier neuf, sans apport, vous devez investir dans un bien immobilier destiné à la location.
En respectant quelques règles simples (investir dans une grande ville, respecter les plafonds de loyer, louer votre bien pendant 9 ans...) vous pourrez alors vous servir de vos impôts pour générer des revenus complémentaires et un capital.


Dates de vigueur de la loi Duflot 2013


La loi Duflot est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf qui sera en vigueur entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016.


Comment est financé mon bien ?


Les loyers perçus 53%
Vous percevez des loyers mensuels réguliers de vos locataires.

L'Etat 18% du prix d'achat
La loi vous accorde jusqu'à 6000€ de réduction d'impôts par an.

Votre épargne 29%
Vous financez sans apport et épargnez à votre rythme.

1- Je constitue une rente ou un capital retraite si je revends le bien acquis.
2- Je développe mon patrimoine immobilier transmissible à mes enfants.
3- Je bénéficie d'une prévoyance en cas de décès équivalente au prix du logement.
4- Je bénéficie d'une réduction d'impôts conséquente pendant 9 ans.



Exemples typiques :


Caroline a 28 ans et Jean a 29 ans, ils ont 2 enfants et paient au total 2.900 € d'impôts par an. Ils souhaitent se constituer un patrimoine. Aussi, ils achètent dans le cadre de la loi Duflot un appartement à Lyon de 150.000 €, sans apport. Ils peuvent donc déduire 18% de 150.000 € de leurs impôts sur 9 ans, soit la totalité de leurs impôts ! Cette somme sert à rembourser une partie des mensualités de prêt qu'ils ont contracté. De plus, ils perçoivent des loyers de 400 € par mois qui remboursent une autre partie des échéances de prêt mensuelles.

Ainsi, ils ont à épargner seulement 260 € par mois pour devenir propriétaire de l'appartement.

Laurence a 49 ans et Marc a 58 ans. Ils n'ont plus d'enfant à charge et paient au total 5.800 € d'impôts par an. Ils souhaitent se prémunir pour la retraite. Aussi, ils achètent en loi Duflot un appartement à Bordeaux de 290.000 €, sans apport. Ils déduisent ainsi 18% de 260.000 € de leurs impôts sur 9 ans, soit la totalité de leurs impôts ! Cette somme sert à rembourser une partie des mensualités de prêt qu'ils ont contracté. De plus, ils perçoivent des loyers de 750 € par mois qui remboursent une autre partie des échéances de prêt mensuelles.

Ainsi, ils ont à épargner seulement 490 € par mois pour devenir propriétaire de l'appartement.




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